Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont acceptées sans réserve par le client qui reconnaît  en avoir pris connaissance avant la passation de toute commande. Elles demeureront en vigueur tant que les relations commerciales entre la société NetXpress et le client se poursuivront.

1. COMMANDES : Le client qui passe commande reçoit un accusé de réception par courriel ou par télécopie qui récapitule toutes les données de sa commande. Toute erreur éventuelle doit nous être signalée immédiatement après la réception de cet accusé de réception. A défaut, le client est définitivement engagé par cette commande, pour son montant intégral. Les commandes sont traitées sur la base des informations fournies par le client, la responsabilité de NetXpress ne pourra être engagée dans le cas où ces données seraient erronées, notamment sur les quantités.

2. PRIX – PAIEMENT : Le prix de vente de nos produits est celui figurant sur l’accusé de réception de la commande. Le délai de paiement est au maximum à 30 jours date de facture, sous peine de l’application de pénalités de retard au taux contractuel de 1,5 % par mois, tout mois  commencé étant dû en totalité. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due pour frais de relance, pour tout retard de paiement. Ce montant forfaitaire de 40 € s’ajoute aux pénalités de retard, mais n’est pas inclus dans la base de calcul des pénalités, ni soumis à la TVA. Cette indemnité est due en totalité pour chaque facture impayée,même en cas de paiement partiel à l’échéance, quelle que soit la durée du retard. Dans le cas où, après relance infructueuse, la société NetXpress serait amenée à requérir une ordonnance d’injonction de payer à l’encontre du client, une indemnité forfaitaire complémentaire de procédure de  300 € serait due. Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre toute commande en cas de sommes restant dues par le client au titre d’une précédente commande. Le client s’interdit de retenir des sommes dues à NetXpress ou d’opérer toute compensation, même en cas de réclamation de sa part.

3. LIVRAISONS – RÉCEPTION : Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison. En cas d’erreur du client dans l’adresse qu’il nous a fournie, les frais de réexpédition seront à sa charge. Les délais de livraison précisés par NetXpress sont des délais indicatifs. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation de la commande, à un remboursement, ni à un versement de pénalités ou indemnités dès lors qu’ils conservent un caractère raisonnable. Le client doit effectuer un contrôle à la réception des produits. Si le colis n’est pas en bon état ou incomplet, le client doit inscrire des réserves précises sur le bordereau de livraison. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, il doit le refuser. Le client doit ensuite notifier obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception à NetXpress toutes réserves sur l’article livré au plus tard dans les 48 heures suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation sera irrecevable. Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation préalable de NetXpress.

4. RESPONSABILITÉ : Le client déclare, en sa qualité d’acheteur professionnel, avoir les compétences techniques suffisantes à l’appréciation des qualités des produits qu’il acquiert et déclare procéder à cette acquisition pour un usage conforme à leur destination.Le client s’engage a effectuer une utilisation conforme des produits, en appliquant la méthodologie qui lui aura été indiquée par le commercial de NetXpress et / ou selon les indications techniques qui figurent sur la fiche technique. Les dommages résultants de l’inobservation des prescriptions ou instructions du fabricant resteront à sa charge. Il s’engage à ne pas se servir du produit après sa date limite d’utilisation.

5. LITIGES : Pour tout litige entre le client et NetXpress relatif à une vente, un défaut de paiement du client, ou  la passation d’une commande, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole sera seul compétent.
 

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